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URBANISME

Cadastre en ligne
www.cadastre.gouv.fr
Pour consultation en mairie, prendre rendez-vous au 04 90 64 03 09 avec Véronique

La commune de Monieux n'a pas de document d'urbanisme.
Les règles applicables sont issues du Règlement National d'Urbanisme.

Permis de construire - Permis d'aménager
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do

Déclaration préalable
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do

Certificat d'urbanisme
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13410.pdf

Permis de démolir
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13405.pdf

EAU ET ASSAINISSEMENT

Ce sont les services VEOLIA qui assurent le service d'eau et d'assainissement sur le territoire communal.

Assainissement non collectif
Les maisons non raccordées au tout-à-l'égout doivent être mises aux normes.

En France, cinq millions de résidences sont équipées d'une fosse septique, le tou-à-l'égout n'existant pas dans leur secteur. Or la loi sur l'eau (n°2006-1772 du 30 décembre 2006) impose aux communes d'avoir contrôlé toutes les installations d'épuration individuelles le 31 décembre 2012 au plus tard et de les faire, le cas échéant, mettre aux normes.

Objectif : éviter que les eaux rejetées ne polluent nappes phréatiques et cours d'eau. Cette mission revient au service public d'assainissement non collectif, le "Spanc" (loi n°92-3 du 3 janvier 1992). A ce jour, la moitié des communes ont crée leur Spanc, le plus souvent dans le cadre d'une communauté de communes, et édicté leur propre règlement.

SPANC DE SAULT
Monsieur Laurent Leroy
Quartier Mougne
84390 SAULT
04 90 64 19 95

Pour tout dépôt de dossier d'urbanisme, prendre rendez-vous en mairie au 04 90 64 03 09 avec Sandrine.